République Tunisienne

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Ministère du Commerce

L’affichage des prix

L’affichage des prix

L'information sur le prix d'un produit ou d'un service doit permette au consommateur de choisir en toute connaissance de cause. Le commerçant doit informer le consommateur par voie de marquage, affichage étiquetage et par tout autre moyen sur le prix de vente du produit ainsi que sur les conditions et les modalités particulières de la vente. (loi n° 91-64 du 29 Juillet de 29 Juillet 1991).
Les prix doivent toujours être exprimés en toutes taxes comprises (TTC) c’est à dire la somme que devra finalement régler le client.
Pour les produits alimentaires préemballés, le commerçant doit afficher le prix au kilo ou au litre du produit.
 
Date de publication: 
15/12/2014
Auteur: 
INC